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La location meublée - Régime général
1 jour
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7h00
)Ref.
CAB-LOCATION MEUBLEE REGIME GENERAL
Sommaire
Présentiel
Connaître les régimes fiscaux de la location meublée (LMNP, LMP) - Distinguer C les situations d'application des prélèvements sociaux ou des charges sociales - Évaluer l'intérêt financier du choix de la location meublée - Utiliser la location meublée dans une stratégie patrimoniale.
Niveau :
Modéré
Connaître les règles de l’impôt sur le revenu
Cabinets comptables
Panorama des locations meublées à usage d'habitation
Distinction selon la nature de l'activité (meublé, meublé de tourisme classé et non classé, chambres d'hôtes, activité para-hôtelière, activité de location de mobile-home) / Exploitation en directe ou déléguée / Détention directe ou sous couvert d'une société
Le régime fiscal de la location meublée
Les cas d'exonération / Le régime du micro-BIC (exclusions, abattements, ...) / Le régime réel / Incidence de l'application des règles de la comptabilité commerciale / L'amortissement (assiette, durée, ...) / Les travaux
Le loueur en meublé professionnel
Définition du loueur en meublé professionnel / Sort fiscal du déficit / Imposition des plus ou moins-values de cession
Le loueur en meublé non professionnel
Définition du loueur en meublé non professionnel / Analyse des critères fiscaux / Sort fiscal du déficit / Le régime des plus ou moins-values de cession / Conséquences du changement de statut LMP/LMNP
Le régime social des loueurs en meublé
Les critères d'affiliation au régime de Sécurité sociale des indépendants / Les conditions de l'option au régime général de Sécurité
sociale
Le régime Censi-Bouvard
Champ d'application / Les contraintes encadrant le régime / Modalités d'application de la réduction d'impôt / Conséquence sur le régime fiscal du bailleur en cours du dispositif et à l'issue
TVA et autres impositions
Locations assujetties à la TVA / Conséquences et avantages à l'acquisition, crédit de TVA / Précautions à prendre au terme de la location (vente, reprise pour soi-même) / La contribution foncière des entreprise
Les obligations déclaratives
Les démarches préalables au démarrage de l'activité / La déclaration fiscale du résultat
Stratégie patrimoniale et location meublée
La phase d'acquisition / La phase de rente / Étude d'un cas pratique
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Exposé et échanges avec les participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
Mise à jour le